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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.11
Versions de la disposition

Texte complet
2.11. Sur réception du bulletin de présentation, le secrétaire remet un reçu officiel au candidat personnellement ou le lui transmet par la poste. Ce reçu fait foi de la validité du bulletin de présentation.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.11.
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